Les clauses sont classées par typologie de marché et par type d’achat. Pour chaque clause, les acheteurs publics peuvent découvrir des explications sur leur utilité ainsi que leur articulation avec les autres clauses. Des points de vigilance peuvent également être disponibles sur certaines clauses. Par exemple, pour la clause portant sur la caractérisation et le suivi de la valorisation des déchets, l’acheteur est averti qu’il demeure le propriétaire des déchets et donc qu’il doit s’assurer de la bonne exécution et caractérisation de ces derniers par des mesures de contrôle.
Ces clauses doivent permettre d’atteindre d’autres objectifs, comme par exemple celui de la loi Egalim, qui vise à atteindre 50% de produits alimentaires durables de qualité, dont 20% de bio, dans les cantines publiques en 2022.
De plus, l’outil doit aussi permettre de limiter l’impact carbone d’un produit de construction ou équipement, grâce à son analyse de cycle de vie (FDES) et d’appliquer le label bâtiment bas carbone (BBCA).
La clause verte est le premier outil à être axé spécifiquement vers la mise en œuvre de clauses environnementales dans la commande publique. Sa gratuité et la possibilité de l’utiliser sans inscription préalable en font un outil simple, ergonomique, idéal pour que les acheteurs publics introduisent les clauses mettant en œuvre l’éco-transition dans leurs entités !
