Plateforme de paiement pour essais cliniques : l’exemple C-LEST

L’objectif était de développer une plateforme pour organiser ces paiements, en prenant en compte la question de l’anonymat, qui s’oppose à celle de la traçabilité financière et comptable. Il a donc fallu créer un outil qui concilie les textes de loi qui régissent les essais cliniques, le paiement et la comptabilité.

 

IOcean est donc intervenu pour traduire ces besoins en langage informatique, en fonctionnalités et en conseils sur les outils à mettre en œuvre. Ce projet a été réalisé en mode agile, avec un accompagnement tout au long des différentes étapes pour assurer la mise en œuvre d’une solution fiable, pérenne et évolutive. 

Voute intervient pour le contrôle et la validation de la dépense du promoteur d’un essai clinique. Nous effectuons, en son nom, (le contrôle et) l’archivage des données et des justificatifs de dépenses. Ainsi, nous assurons sa conformité à la réglementation comptable, puisqu’en cas d’audit fiscal du promoteur, nous pouvons apporter, à sa demande, les éléments de justifications de sa dépense, pour le volet rendu invisible à ses yeux, anonymat oblige.

 

La conception du système, dont les premiers contours ont été réalisés en 2013, avait intégré de fait, dès le départ la notion de protection des données, celles-ci pouvant être vérifiées par les autorités. De plus, notre Business Model prévoyait également de ne pas gagner d’argent sur la gestion des données des tiers.

 

Ces notions étaient claires pour moi dès la naissance de Voute car, déjà fin 2015, une nouvelle directive sur les paiements voyait le jour. L’ancienne directive de 2009 expliquait que pour faire du paiement pour le compte de tiers, il fallait y être habilité. La directive de 2015 abroge celle de 2009, rendant obligatoire l’authentification des bénéficiaires de paiements, dès le premier Euro. Ainsi, il n’était plus possible aux sponsors d’utiliser les services de prestataires et émetteurs de cartes prépayées anonymes dans leurs essais cliniques.

 

Lorsque le  RGPD est entrée en vigueur en 2018,  s’ajoutait un nouveau risque pour les CRO ou les laboratoires. La fin du Privacy Shield, le 16 juillet 2020 met fin à tout transfert de données nominatives hors de l’UE, rendant ainsi les activités des acteurs du paiement US, impossible. C’était une nouvelle opportunité dont a su profiter Voute pour renforcer son positionnement à l’international en tant que tiers autorisé, pour maintenir la possibilité de rembourser ou indemniser les participants d’essais cliniques, en Europe, aspect clé pour la recherche clinique, dans les phases II & III.

 

IOcean a été associé à la réflexion autour de C-LEST dès 2013. Ils nous ont aidé à définir la structure informatique, et à chaque fois, ils ont su adapter l’outil aux évolutions règlementaires et aux spécificités de certaines études). Lorsque nous découvrions ce qui semblait être de nouvelles contraintes, nous parvenions, avec IOcean, à les transformer en opportunités. Ils ont été présents pour comprendre, concevoir et mettre en œuvre notre projet pour qu'il fonctionne et se développe. C’est devenu un partenaire stratégique.

 

Michel Detey - Fondateur de Voute