Plateforme de paiements anonymes, C-LEST témoigne

Contexte

 
La collaboration entre Voute et IOcean a démarré en 2013. Voute est l’interlocuteur des laboratoires pharmaceutiques et des CRO (organisations de recherche sous-contrat). Dans le cadre de leurs recherches, les CRO doivent procéder à des essais cliniques en suivant une réglementation précise.
 
Selon la loi, il est possible d’indemniser un participant à un essai clinique, si l’essai en question le prévoit dans son protocole.
 
De plus, cette même loi prévoit la prise en charge, par le promoteur de l’essai clinique, des frais engagés par le participant à un essai. Le promoteur doit donc payer ces frais au participant, mais il doit le faire sans accéder aux données personnelles de celui-ci. Il s’agit d’une mesure d’éthique et de protection de la vie privée.
 
Voute intervient donc comme l’intermédiaire entre le promoteur de l’essai clinique et le participant, pour organiser le paiement anonyme par le promoteur.

La réponse apportée par IOcean

 
L’objectif était de développer une plateforme pour organiser ces paiements, en prenant en compte la question de l’anonymat, qui s’oppose à celle de la traçabilité financière et comptable. Il a donc fallu créer un outil qui concilie les textes de loi qui régissent les essais cliniques, le paiement et la comptabilité.
 
IOcean est donc intervenu pour traduire ces besoins en langage informatique, en fonctionnalités et en conseils sur les outils à mettre en œuvre. Ce projet a été réalisé en mode agile, avec un accompagnement tout au long des différentes étapes pour assurer la mise en œuvre d’une solution fiable, pérenne et évolutive. 

La mise en place du projet

 
Nous avons travaillé avec des technologies open source :
 
- Java
- HTML 5 /CSS 3
- Spring
- PostgreSql
 
L’évolutivité de l’outil est notamment permise par ces technologies open-source, qui nous permettent d’aller plus loin dans son automatisation et son interopérabilité. Et en cas d’entrée en vigueur de nouvelles règlementations, nous saurons plus facilement adapter C-Lest pour que l’outil reste en règle sur les diverses lois qui encadrent les essais cliniques.
 
Nos objectifs étaient également de développer un outil qui accélère le remboursement des participants, afin d’en inciter davantage à prendre part à des essais cliniques. Les économies de temps de traitement, permises par C-LEST, et la maîtrise des coûts des études, sont des aspects qui accélèrent le processus global.
 
L’application C-LEST a été lancée en 2015.

Le témoignage du client

 
Voute intervient pour le contrôle et la validation de la dépense du promoteur d’un essai clinique. Nous effectuons, en son nom, (le contrôle et) l’archivage des données et des justificatifs de dépenses. Ainsi, nous assurons sa conformité à la réglementation comptable, puisqu’en cas d’audit fiscal du promoteur, nous pouvons apporter, à sa demande, les éléments de justifications de sa dépense, pour le volet rendu invisible à ses yeux, anonymat oblige.
 
La conception du système, dont les premiers contours ont été réalisés en 2013, avait intégré de fait, dès le départ la notion de protection des données, celles-ci pouvant être vérifiées par les autorités. De plus, notre Business Model prévoyait également de ne pas gagner d’argent sur la gestion des données des tiers.
 
Ces notions étaient claires pour moi dès la naissance de Voute car, déjà fin 2015, une nouvelle directive sur les paiements voyait le jour. L’ancienne directive de 2009 expliquait que pour faire du paiement pour le compte de tiers, il fallait y être habilité. La directive de 2015 abroge celle de 2009, rendant obligatoire l’authentification des bénéficiaires de paiements, dès le premier Euro. Ainsi, il n’était plus possible aux sponsors d’utiliser les services de prestataires et émetteurs de cartes prépayées anonymes dans leurs essais cliniques.
 
Lorsque le  RGPD est entrée en vigueur en 2018,  s’ajoutait un nouveau risque pour les CRO ou les laboratoires. La fin du Privacy Shield, le 16 juillet 2020 met fin à tout transfert de données nominatives hors de l’UE, rendant ainsi les activités des acteurs du paiement US, impossible. C’était une nouvelle opportunité dont a su profiter Voute pour renforcer son positionnement à l’international en tant que tiers autorisé, pour maintenir la possibilité de rembourser ou indemniser les participants d’essais cliniques, en Europe, aspect clé pour la recherche clinique, dans les phases II & III.
 
IOcean a été associé à la réflexion autour de C-LEST dès 2013. Ils nous ont aidé à définir la structure informatique, et à chaque fois, ils ont su adapter l’outil aux évolutions règlementaires et aux spécificités de certaines études). Lorsque nous découvrions ce qui semblait être de nouvelles contraintes, nous parvenions, avec IOcean, à les transformer en opportunités. Ils ont été présents pour comprendre, concevoir et mettre en œuvre notre projet pour qu'il fonctionne et se développe. C’est devenu un partenaire stratégique.
 
Michel Detey - Fondateur de Voute