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LA CLAUSE VERTE, NOUVEL OUTIL D'ÉCO-TRANSITION

Le CD2E, une association de conseil et d’accompagnement des entreprises vers l'éco-transition, a mis en ligne, le 17 novembre 2020, le site la clause verte. Ce site permet de recenser 80 clauses écologiques « clé-en-main » et prêtes à être intégrées à vos contrats; celles-ci sont en effet, vérifiées juridiquement. Elles sont destinées aux acheteurs publics et représentent un levier d’action favorisant le développement durable.
 
La commande publique se monte au global à 130 000 acheteurs et 200 milliards d’euros par an, soit 10% du PIB français, selon Victor Ferreira, le directeur général du CD2E. Le besoin de mettre en place la clause verte provient du fait qu’au sein des commandes publiques, seulement 19% des clauses contiennent des objectifs environnementaux en 2019, selon l’institut de l’économie circulaire. Or, l’objectif fixé par le dernier plan national d’action pour les achats publics durables, prévoyait qu’elles en contiennent 30% dès 2020.
 
La clause verte a donc pour ambition de massifier les bonnes pratiques au sein des achats publics, ainsi que de faire de l’achat public français un levier majeur pour une relance économique verte.
 
Les clauses sont classées par typologie de marché et par type d’achat. Pour chaque clause, les acheteurs publics peuvent découvrir des explications sur leur utilité ainsi que leur articulation avec les autres clauses. Des points de vigilance peuvent également être disponibles sur certaines clauses. Par exemple, pour la clause portant sur la caractérisation et le suivi de la valorisation des déchets, l’acheteur est averti qu’il demeure le propriétaire des déchets et donc qu’il doit s’assurer de la bonne exécution et caractérisation de ces derniers par des mesures de contrôle.
 
Ces clauses doivent permettre d’atteindre d’autres objectifs, comme par exemple celui de la loi Egalim, qui vise à atteindre 50% de produits alimentaires durables de qualité, dont 20% de bio, dans les cantines publiques en 2022.
De plus, l’outil doit aussi permettre de limiter l’impact carbone d’un produit de construction ou équipement, grâce à son analyse de cycle de vie (FDES) et d’appliquer le label bâtiment bas carbone (BBCA). 
 
La clause verte est le premier outil à être axé spécifiquement vers la mise en œuvre de clauses environnementales dans la commande publique. Sa gratuité et la possibilité de l’utiliser sans inscription préalable en font un outil simple, ergonomique, idéal pour que les acheteurs publics introduisent les clauses mettant en œuvre l’éco-transition dans leurs entités !